Lexique de la mutuelle animale et des soins vétérinaires

Accident

Événement soudain et extérieur à l'animal (chute, morsure, choc avec une voiture, ingestion d'un objet). Les contrats le distinguent de la maladie, souvent avec un délai de carence plus court.

Âge limite de souscription

Âge au-delà duquel un assureur n'accepte plus de nouvel animal. Il ne met en général pas fin à un contrat déjà en cours. Assurer un animal âgé.

Conditions générales

Document qui fixe les règles du contrat : garanties, exclusions, franchise, plafonds, délais de carence, résiliation. C'est lui qui fait foi, pas la page de présentation de l'offre.

Conditions particulières

Document propre à votre contrat : votre animal, la formule choisie, la cotisation, la date d'effet. Il complète les conditions générales.

Cotisation

Somme payée à l'assureur, en général chaque mois. Elle dépend de l'espèce, de la race, de l'âge de l'animal et de la formule, et augmente souvent avec l'âge.

Délai de carence

Période qui suit la souscription pendant laquelle les soins ne sont pas remboursés. Il est souvent court pour un accident, plus long pour une maladie ou une chirurgie. Notre guide.

Devis

Proposition chiffrée d'un assureur pour votre animal : cotisation, taux, plafond, franchise. Gratuit et sans engagement. Comparer ses devis.

Exclusion

Ce que le contrat ne couvre jamais, quelle que soit la formule : souvent les maladies présentes avant la souscription, certaines maladies héréditaires, la prévention ou les actes de confort. Lire les exclusions.

Feuille de soins

Document rempli et signé par le vétérinaire, avec la facture, pour demander un remboursement à la mutuelle. Certains assureurs acceptent une simple facture détaillée envoyée en ligne.

Forfait prévention

Enveloppe annuelle séparée, prévue par certains contrats, pour les soins de prévention : vaccins, vermifuges, antiparasitaires, parfois stérilisation ou détartrage. Son montant est fixe, quel que soit le taux du contrat.

Frais vétérinaires

Ensemble des dépenses de santé de l'animal : consultations, examens, chirurgie, hospitalisation, médicaments. Les tarifs sont libres en France. Les prix relevés.

Franchise

Part de la dépense qui reste toujours à votre charge. Selon le contrat, elle se déduit de chaque facture, de chaque maladie ou une fois par an. Franchise et plafond.

I-CAD

Fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats, furets). Le vétérinaire y enregistre la puce ou le tatouage de l'animal et les coordonnées de son détenteur.

Indicateur d'assurance

Personne ou site qui se contente de mettre un client en relation avec un assureur, sans présenter, proposer ni comparer de contrat. C'est le statut de ce site, qui n'est pas immatriculé à l'ORIAS. Notre statut.

Maladie héréditaire

Maladie transmise par les parents, fréquente dans certaines races (dysplasie de la hanche, maladies oculaires, troubles cardiaques). Certains contrats l'excluent ou la limitent.

Maladie préexistante

Maladie ou symptôme présent avant la souscription ou pendant le délai de carence. Elle est en général exclue du contrat : d'où l'intérêt d'assurer un animal jeune.

Mutuelle animale

Nom courant de l'assurance santé pour animaux. Juridiquement, il s'agit le plus souvent d'un contrat d'assurance et non d'une mutuelle au sens du Code de la mutualité.

ORIAS

Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Seuls les intermédiaires qui y sont immatriculés peuvent présenter, proposer ou comparer des contrats d'assurance contre rémunération.

Plafond annuel

Montant maximal remboursé sur une année de contrat, toutes factures confondues. Une fois atteint, plus rien n'est remboursé jusqu'au renouvellement. Franchise et plafond.

Plafond par acte

Limite de remboursement fixée pour un acte ou une maladie donnés (une opération, une pathologie), en plus du plafond annuel. Elle se cache souvent dans un tableau des garanties.

Responsabilité civile

Garantie qui paie les dommages que votre animal cause à d'autres personnes. Elle relève en général de l'assurance habitation, pas de la mutuelle santé ; elle est obligatoire pour les chiens de 1re et 2e catégorie. Notre page.

Reste à charge

Ce que vous payez vous-même sur une facture, après le remboursement de la mutuelle : franchise, part non couverte par le taux et dépassement du plafond. Le calculer.

Taux de remboursement

Pourcentage de la facture remboursé par le contrat, après déduction de la franchise. Il va souvent de 50 à 100 % selon la formule.

Tiers payant

Système où la mutuelle paie directement le vétérinaire : vous n'avancez que votre part. Il n'est proposé que par certains contrats et dans les cliniques qui l'acceptent.

Aucun terme ne correspond : essayez un synonyme.