En bref : le propriétaire d’un chien répond des dommages qu’il cause, même s’il s’est échappé (article 1243 du Code civil). La garantie responsabilité civile de l’assurance habitation couvre en général ces dommages causés à des tiers. Pour les chiens de 1re et 2e catégorie, une assurance responsabilité civile est obligatoire. Ce n’est pas une mutuelle santé : elle ne rembourse pas les soins de votre chien.
Ce que dit le Code civil
L’article 1243 du Code civil (ancien article 1385) pose la règle : le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert pendant qu’il l’utilise, est responsable du dommage causé par l’animal, que celui-ci soit sous sa garde, égaré ou échappé. Le texte est consultable sur Légifrance.
C’est une responsabilité de plein droit : la victime n’a pas à prouver une faute du propriétaire. Elle est liée à la garde de l’animal. Quand le chien est confié à quelqu’un (pension, garde, vétérinaire), la garde, et donc la responsabilité, peut passer à cette personne.
Exemples de dommages
- une morsure sur un passant ou un invité ;
- un vêtement déchiré, un objet cassé chez un voisin ;
- un cycliste qui chute en évitant un chien échappé ;
- un accident de la circulation provoqué par le chien.
Le rôle de l’assurance habitation
La plupart des contrats multirisques habitation comprennent une garantie responsabilité civile « vie privée », dite aussi « chef de famille ». Selon France Assureurs, elle couvre en général les dommages causés à des tiers par l’animal, parfois avec une franchise. Quelques limites à connaître :
- La famille n’est pas un tiers : les blessures d’un membre de votre foyer ne sont pas couvertes par cette garantie. Il faut une garantie accidents de la vie pour cela.
- La personne qui garde le chien occasionnellement n’est en général pas couverte par la responsabilité civile du propriétaire.
- Les chiens catégorisés peuvent être exclus du contrat habitation : il faut alors demander une extension à l’assureur.
L’INC conseille de vérifier auprès de son assureur que la garantie responsabilité civile suffit pour son chien. Un coup de fil ou un courriel avec la race de l’animal suffit en général.
L’obligation pour les chiens de 1re et 2e catégorie
Pour les chiens d’attaque (1re catégorie) et de garde et de défense (2e catégorie), l’assurance responsabilité civile du propriétaire est obligatoire, selon service-public.gouv.fr. Pour ces chiens, les membres de la famille sont considérés comme des tiers. Le défaut d’assurance est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Les autres obligations (identification, vaccin antirabique, évaluation comportementale, attestation d’aptitude, permis) sont détaillées dans notre guide chien de catégorie : obligations.
En cas de sinistre
- Échangez vos coordonnées et celles de votre assureur avec la victime.
- En cas de morsure, appelez votre vétérinaire sans attendre : il vous dira quelles démarches suivre pour le chien.
- Déclarez le sinistre à votre assureur. France Assureurs indique un délai de 5 jours, par lettre recommandée ; votre contrat précise le délai et la forme exacts.
- Gardez les preuves : photos, témoignages, certificats.
Les situations à vérifier avec votre assureur
- Vous confiez votre chien à un ami : la garde passe en principe à lui pendant ce temps. Votre responsabilité civile ne le couvre en général pas : il peut demander à son propre assureur si sa garantie joue.
- Vous gardez le chien d’un proche : c’est l’inverse, et c’est votre propre responsabilité civile qui peut être en cause. Vérifiez qu’elle couvre les animaux dont vous avez la garde occasionnelle.
- Vous êtes locataire : votre contrat habitation comprend en général une garantie responsabilité civile vie privée. Vérifiez qu’elle couvre bien les animaux.
- Vous n’avez pas d’assurance habitation : demandez à un assureur s’il propose une garantie responsabilité civile seule, en précisant la race du chien.
- Votre chien vous accompagne en vacances : vérifiez l’étendue géographique de la garantie si vous voyagez à l’étranger.
Les blessures de votre famille
Comme la responsabilité civile ne couvre que les tiers, les blessures causées par votre chien à un membre de votre foyer restent hors garantie, sauf pour les chiens catégorisés. Une garantie accidents de la vie peut prendre en charge ces dommages corporels, selon ses conditions. Si vous avez de jeunes enfants et un grand chien, la question mérite d’être posée à votre assureur.
Responsabilité civile et mutuelle santé : deux choses différentes
La responsabilité civile paie les dommages que votre chien cause aux autres. La mutuelle santé rembourse les soins de votre chien. L’une ne remplace pas l’autre. Si votre chien est blessé lors d’une bagarre provoquée par un autre chien, c’est la responsabilité civile du propriétaire de l’autre chien qui peut être engagée ; les soins avancés en attendant se paient comme une consultation ordinaire, autour de 45 € hors examens. Pour la santé de votre chien, voir notre page mutuelle chien.
Questions fréquentes
L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire pour tous les chiens ?
Non. Elle est obligatoire pour les chiens de 1re et 2e catégorie. Pour les autres, elle est fortement recommandée et souvent déjà incluse dans l’assurance habitation.
Mon chien a mordu un membre de ma famille : suis-je couvert ?
Pas par la responsabilité civile, qui ne couvre que les tiers, sauf pour les chiens catégorisés où la famille compte comme tiers. Une garantie accidents de la vie peut prendre en charge ces blessures.
Qui est responsable quand le chien est en pension ?
La responsabilité suit la garde : quand le chien est confié à une pension ou à un gardien, c’est en principe lui qui en a la garde. Vérifiez qu’il est assuré pour cette activité.
Mon locataire a un chien : qui l’assure ?
Le détenteur du chien, ici le locataire, par sa propre assurance habitation ou une assurance dédiée.